Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur Thomas Margo, micro-entreprise 11 Rue d'Arromanches, 31300 Toulouse, France SIRET : 100 850 635 000 10

Site web : goulettecouture.com

Article 2 — Produits La Goulette propose des vêtements et accessoires cousus à la main à partir de matériaux de seconde main. Chaque pièce est artisanale et fait avec amour. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros. Thomas Margo bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix sont affichés hors taxe et aucune TVA n'est applicable. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et indiqués avant validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé récapitulant votre commande. La Goulette se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • PayPal

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, en France et en Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous via la page Contact de notre boutique avant l'expiration du délai.

Article 8 — Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge du client. À réception et vérification du colis, vous pouvez choisir entre :

  • Un échange contre un autre produit disponible
  • Un remboursement intégral du prix du produit, effectué sous 14 jours

Article 9 — Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre boutique.

Article 11 — Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.